Conditions Générales de Vente

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DEFINITION DES PARTIES

Entre la Société Meessen Timoté,
Rue Mononk Jules 48/1, 4890, La Minerie
sous le numéro d'entreprise BE0795.637.946,
représentée par Meessen Timoté en qualité de Administrateur, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de "prise de vues photographiques", "prise de vues vidéos", "retouches photographiques", "montage vidéo", "conceptions graphiques" commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://meessentimote.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de Services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES

Meessen Timoté propose des prestations telles que présentées sur son site internet : www.meessentimote.com
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

ARTICLE 3 - TARIFS ET PAIEMENT

Les tarifs sont calculés en fonction des besoins des commandes, par mail à l'adresse info@meessentimote.com
Dans le devis, les prix sont indiqués avec et sans la TVA.  Les éventuels frais additionnels (déplacements, logement, matériel spécifique ...) sont également mentionnés.
La durée de validité du devis est clairement indiquée sur celui-ci. 
Un acompte de 30% de la somme totale peut être demandé afin de bloquer la date et les modalités du contrat. 
Le non paiement du solde entraîne l'annulation de la livraison finale du résultat de la prestation, sans remboursement de l'acompte reçu.  La livraison finale du produit fini (photos retouchées, montage vidéo, visuel) ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

ARTICLE 4 - MODIFICATION DE LA PRESTATION

Toute demande de modification d'une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si celle-ci est formulée au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain du jour de conclusion de la commande.  À moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
En cas d'annulation de la réservation d'une prestation, devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l'acompte ne sera pas remboursé, sauf en cas de force majeure par le client.

ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DU CLIENT

L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard du Client pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance.  Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé.
En cas de dégâts matériels causés par le Client (ou personnes sous leur responsabilité, enfants par exemple), ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

Le Vendeur ne livre jamais d'images brutes ou éditables.  La post-production, au même type que la production, est propre au Vendeur et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.  Le Vendeur laissera cependant droit à une modification de la part du Client si accord préalable clairement mentionné sur la facture.  Les demandes supplémentaires non mentionnées dans le contrat pourront être facturées par le Vendeur selon ses tarifs en vigueur.
Seules les images traitées par le Vendeur seront exploitables par les deux parties.

ARTICLE 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT À L'IMAGE

Les images réalisées lors d'une séance avec un Client sont protégées selon les règles du Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur.  Même après cession des fichiers numériques, les images restent la propriété intellectuelle du Vendeur et ne sont en conséquence pas libres de droit.  L'usage commercial par le Client des images de la séance n'est pas autorisé et doit faire l'objet d'un nouvel accord écrit avec le Vendeur.
Toute utilisation personnelle d'une image quelle qu'elle soit et quels qu'en soient les usages doit mentionner le nom de Meessen Timoté, sauf accord préalable.
Le Client détient les droits d'impression et de reproduction des images à des fins privées uniquement, sauf accord préalable.

Le Vendeur demandera le droit d'utiliser les images qu'il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions ...).  Toutefois, le Vendeur pourra utiliser les images sur lesquelles le client n'est pas reconnaissable.  De même, toute photo publiée publiquement par le client pourra être utilisée par le Vendeur.

ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON

Le vendeur met tout en oeuvre pour satisfaire la livraison des images dans les meilleurs délais.
Les images sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée.

 

ARTICLE 8 - DUREE DE CONSERVATION

À compter de leur livraison au Client, les images sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité.  Le Client est invité à faire des sauvegardes sur des supports variés.
Le Vendeur se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au Client.  Les fichiers restent cependant disponibles pendant 12 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire (selon le tarif applicable).

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d'une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le Vendeur s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.